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Délais de paiement rapide des travaux de construction par les donneurs d’ouvrage
L’Association d’isolation du Québec, en collaboration avec la Fédération Québécoise des Associations d’Entrepreneurs Spécialisés en Construction (FQAESC), est fière de faire partie d’une coalition de divers regroupements d’entrepreneurs pour promouvoir l’adoption d’une loi sur les paiements rapides des entrepreneurs dans l’industrie de la construction.
Les retards de paiement dans l’industrie constituent un fléau qui mine la santé financière de bien des entreprises. Celles qui subissent les conséquences négatives de ce système peuvent être poussées jusqu’à la faillite selon la durée des délais et le nombre de chantiers sur lesquels elles interviennent de façon simultanée.
Comment s’assurer d’être payé dans un délai raisonnable ?
Outre les mécanismes prévus au contrat, aucun mécanisme fiable n’est prévu dans la législation québécoise. Comme les entreprises de construction se retrouvent bien souvent dans un rapport de force inégal face au donneur d’ouvrage (ou à l’entrepreneur avec lequel elles ont contracté), les recours pour obtenir leur paiement dans le délai imparti sont limités. La mission de la Coalition est donc de proposer une solution efficace pour contrer ce fléau autant dans le secteur public que privé.
Projet pilote visant à faciliter les paiements dans l’industrie de la construction
Afin de lutter contre la problématique des retards de paiement, la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, dont fait partie l’AIQ, a développé sous la forme d’une capsule web, un projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises qui prennent part à des contrats publics de travaux de construction.
Retards de paiement dans la construction – Stratégie gouvernementale des marchés publics
2019-05-28_Global News CB_Paiements rapides
2019-06-20 Prompt Payment Law Press Release_FR
2020-02-04 Prompt payment legislation in Canada and Construction Lien Act reform
2019-06-06_Projet de loi M223 Colombie Britannique_Loi sur les paiements rapides
2019-05-31 Présentation Projet pilote – comment ça marche
2022-01-27 FCOM03_Lettre_Stratégie gouvernementale des marchés publics_signée tous membres FQAESC
2021-02-22 Arrêté Ministériel sur le paiement rapide
2021-03-25 Tableau sommaire des projets visés par PL-66_VF
2021-02-11 CJ 2019 Présentation_Projet pilote – comment ça marche