25 mars 2025
Nous avons le plaisir de vous annoncer que le projet de loi n°79 a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec, marquant une étape décisive pour l’accélération des paiements dans le secteur de la construction.
Les points clés de cette loi :
✅ Paiement rapide pour les entreprises impliquées dans des projets de construction municipaux.
✅ Résolution accélérée des différends entre entreprises de construction et municipalités.
✅ Collaboration avec la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, pour finaliser les règlements d’application.
Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité de la loi n°12 de 2022, et une fois les règlements adoptés, tous les organismes publics et municipaux du Québec seront soumis à ces nouvelles exigences.
👉 Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire le communiqué complet en cliquant sur le lien suivant : Communiqué complet